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Continue to ChatDécret n°2004/2316/PM du 29 novembre 2004 modifiant certaines dispositions du décret n°94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l’émission et de la gestion des effets publics négociables
Décret n°2004/2316/PM du 29 novembre 2004 modifiant certaines dispositions du décret n°94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l’émission et de la gestion des effets publics négociables